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Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois. Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu. Le 20 octobre 2017 paraît chez Larcier l'ouvrage intitulé « Droit de l’assurance-vie luxembourgeoise - Aspects contractuels, régulatoires et financiers » rédigé par Me Karine Vilret, Partner en charge de notre Département Assurance Réassurance. Cet ouvrage unique examine dans le détail le droit de l’assurance-vie luxembourgeoise. Découvrez notre gamme de contrats d’assurance vie et choisissez la solution la plus adaptée à vos besoins et à vos exigences. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alertée par courriel dès que la page « Assurance vie » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer.

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Le règlement du jardin du Luxembourg, établi par le président et les questeurs du Sénat, a force d'arrêté de police. Il fait l'objet d'une publication. Les surveillants du jardin du Luxembourg sont autorisés à constater, par procès-verbaux, les infractions aux dispositions de ce règlement. Ils doivent être agréés par le procureur de la République et assermentés. A cet effet, ils. S’appuyant sur des contenus reconnus pour leur fiabilité et l’expertise de leurs auteurs, la base Lextenso répond à tous vos besoins d’information juridique: suivre l’actualité en temps réel, accéder au meilleur de la doctrine, mettre à jour et renforcer vos fondamentaux, rédiger des actes en toute sécurité, trouver les jurisprudences pertinentes et leurs commentaires.

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