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Cour de cassation.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi. Masques de Guinée française et de Casamance. In: Journal de la Société des Africanistes, 1943, tome 13. pp. 153-182. Boussac Marie-Françoise. Masques et acteurs sur les sceaux de Délos. In: Pallas, 47/1997. De la scène aux gradins, sous la direction de Brigitte Le Guen. pp. 145-164. Dieterlen Germaine. Mythologie, histoire et masques. Web platform for books in the humanities and social sciences. Part of OpenEdition, an international portal for electronic publishing and academic communication. Recherche dans les annonces du JOAFE et dans les comptes des associations.

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Lire en ligne Lire sur Légifrance modifier Processus législatif [modifier modifier le code] Les grandes dates du texte [modifier modifier le code] Le projet de loi s'est étalé sur une période d'un peu plus de six mois, entre la présentation du projet en Conseil des ministres et la promulgation au Journal officiel, faisant de ce texte de loi l'un des plus longuement débattus. Toute l'actualité en direct, reportages, décryptages et interviews en direct. Écoutez le direct, les podcasts et les replays des émissions diffusées à l'antenne.

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