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Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques trésoriers sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.Ce principe connaît une exception avec les régies d'avances et de recettes qui permettent, pour des. Les registres, en vente ci-dessous, ont été établis par des juristes spécialisés en droit du travail et sont donc conformes aux dernières dispositions légales pour l'année 2020. Cela vous assure de remplir l'ensemble des obligations légales à ce jour, comme le fait de mentionner, dans une rubrique spécialisée de votre registre du personnel, les informations concernant les. Propres aux registres des délibérations et décisions c. Spécificités pour les communes de moins de 1 000 habitants 2. Illustrations a. Procès-verbaux de séances et décisions b. Décisions c. Actes et Arrêtés d. Tables chronologiques e. Tables thématiques III. Caractéristiques techniques des registres 1. Types de papier, types d’encre 2. Reliure 3. Caractéristiques techniques de.

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